Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Boxanet (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société BOXARIUM TOULOUSE NORD (SAS au capital de 1 000 €, SIREN 849 073 721, siège social : 27 Chemin de la Glacière, 31200 Toulouse).

La Plateforme est une solution de gestion destinée aux centres de self-stockage, permettant notamment :

  • La gestion des boxes et des zones de stockage
  • La gestion des clients et des contrats
  • Le contrôle d'accès aux installations
  • La veille tarifaire concurrentielle
  • La gestion des sites web vitrines

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

BOXARIUM TOULOUSE NORD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 - Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • Maintenir à jour ses informations personnelles
  • Valider son adresse email via le lien de confirmation envoyé
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

3.2 Validation de l'adresse email

Après inscription, un email de validation est envoyé à l'adresse fournie. L'utilisateur doit cliquer sur le lien de validation dans un délai de 48 heures. Tant que l'email n'est pas validé, l'accès à la Plateforme est restreint.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion réalisée avec ses identifiants est présumée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement contacter le support.

Article 4 - Utilisation de la Plateforme

4.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme uniquement aux fins prévues, dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.

4.2 Utilisations interdites

Sont notamment interdits :

  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
  • L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
  • La collecte de données personnelles d'autres utilisateurs
  • Toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme
  • L'utilisation de la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses

Article 5 - Propriété Intellectuelle

La Plateforme et tous ses éléments (design, textes, logos, fonctionnalités, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de BOXARIUM TOULOUSE NORD et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à l'utilisation de la Plateforme conformément à sa destination.

Article 6 - Données et Confidentialité

BOXARIUM TOULOUSE NORD s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 - Abonnement, Essai Gratuit et Facturation

7.1 Essai gratuit

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme. Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer cet essai.

7.2 Passage à l'abonnement payant

À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités avancées de la Plateforme est conditionné à l'enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA). L'abonnement est facturé mensuellement, à terme échu ou à échoir selon la formule souscrite, au tarif en vigueur au moment de la facturation. BOXARIUM TOULOUSE NORD informe l'utilisateur de toute évolution tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

7.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement ou de paiement, BOXARIUM TOULOUSE NORD se réserve le droit de restreindre l'accès aux fonctionnalités premium de la Plateforme jusqu'à régularisation, après information préalable de l'utilisateur.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Disponibilité

BOXARIUM TOULOUSE NORD s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir ; lorsqu'elles sont planifiées, l'utilisateur en est informé préalablement dans un délai raisonnable, sauf urgence (correctif de sécurité notamment).

8.2 Limitation de responsabilité

BOXARIUM TOULOUSE NORD ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
  • Des pertes de données dues à des défaillances techniques
  • Des actions de tiers utilisant les identifiants de l'utilisateur
  • Des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support, sans préavis ni frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les sommes déjà versées au titre de cette période ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

9.2 Résiliation par BOXARIUM TOULOUSE NORD

BOXARIUM TOULOUSE NORD se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

9.3 Devenir des données après résiliation

Après résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour demander l'export de ses données (contacter le support). Passé ce délai, ou dès réception d'une demande explicite de suppression, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment en matière comptable et fiscale).

Article 10 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@boxanet.com
  • Société : BOXARIUM TOULOUSE NORD (SAS)
  • Adresse : 27 Chemin de la Glacière, 31200 Toulouse
  • RCS : Toulouse B 849 073 721
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