Conditions générales
Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Boxarium Toulouse Nord ainsi que les prestations de location d'espaces de stockage proposées par Boxarium Toulouse Nord.
Prestations
Boxarium Toulouse Nord met à disposition des espaces de stockage (box) dont les caractéristiques (surface, accès, tarifs) sont présentées sur le site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne ou sur demande. Le contrat de location précise les modalités de durée, de paiement, de dépôt de garantie et de résiliation. Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la souscription.
Obligations du client
Le client s'engage à utiliser l'espace loué conformément à sa destination, à ne pas y entreposer de biens dangereux, illicites ou périssables, et à respecter le règlement intérieur du centre.
Responsabilité
La responsabilité de Boxarium Toulouse Nord ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des espaces ou de non-respect des conditions de stockage. Il appartient au client d'assurer les biens entreposés.
Droit de rétractation
Lorsque la réservation est conclue à distance (souscription en ligne), le client dispose, conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités précises d'exercice de ce droit (formulaire type, délai de remboursement, cas de renonciation expresse à une mise à disposition anticipée du box) sont détaillées dans le contrat de location remis au client lors de la souscription.
Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément au Code de la consommation (art. L616-1), le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées peuvent être obtenues sur la plateforme officielle mediation-conso.fr.